Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant

Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédit au titre des budgets annexes ; 3 ° l'ouverture d'un crédit au titre du compte spécial ouvert par la loi du 17 février 1898 (23 mars 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899