Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux spiritueux étrangers embarqués antérieurement au 30 juin 1887, par M. Emile Loubet,... (18 juillet 1887.)

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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux spiritueux étrangers embarqués antérieurement au 30 juin 1887, par M. Emile Loubet,... (18 juillet 1887.)

Émile Loubet, France

Autre Première publication : 1887

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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux spiritueux étrangers embarqués antérieurement au 30 juin 1887, par M. Emile Loubet,... (18 juillet 1887.)

Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux spiritueux étrangers embarqués antérieurement au 30 juin 1887, par M. Emile Loubet,... (18 juillet 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887