Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux spiritueux étrangers embarqués antérieurement au 30 juin 1887, par M. Emile Loubet,... (18 juillet 1887.)

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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux spiritueux étrangers embarqués antérieurement au 30 juin 1887, par M. Emile Loubet,... (18 juillet 1887.)

Émile Loubet, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1887
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026