Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1900, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (21 décembre 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899

Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° ouverture et annulation de crédit au titre des budgets annexes (23 décembre 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899

Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1899 des crédits provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1899 et montant à 638.016.005 fr. ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (27 mars 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899

Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1898 ; 2 ° ouverture de crédits au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine (27 juin 1899)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1899