Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1 ° régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres ; 2 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4 ° ouverture et annulation de crédit au titre des budgets annexes (23 décembre 1899)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1899
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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