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Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant
Éditions (3)
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1901 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant à 498.880.568 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics (30 décembre 1900)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900 ; 2 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Ministère des Finances) (5 juillet 1900)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant : 1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1900, etc. (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (5 juillet 1900)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1900