Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant
1 ° ouverture sur l'exercice 1901 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1901 et montant à 498.880.568 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics (30 décembre 1900)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1900
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026