Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de 10 francs par 100 kilogrammes sur les sucres de toute espèce et de toute origine, par M. Emile Loubet,... (26 mai 1887.)

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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de 10 francs par 100 kilogrammes sur les sucres de toute espèce et de toute origine, par M. Emile Loubet,... (26 mai 1887.)

Émile Loubet, France

Autre Première publication : 1887

Éditions (1)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de 10 francs par 100 kilogrammes sur les sucres de toute espèce et de toute origine, par M. Emile Loubet,... (26 mai 1887.)

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de 10 francs par 100 kilogrammes sur les sucres de toute espèce et de toute origine, par M. Emile Loubet,... (26 mai 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887