Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion des projets de lois... relatifs

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Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion des projets de lois... relatifs

Émile Loubet, France

Autre Première publication : 1900

Éditions (1)

Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion des projets de lois... relatifs : 1 ° à la défense générale des colonies ; 2 ° à l'augmentation de la flotte ; 3 ° à l'outillage des ports de guerre et à l'établissement des bases d'opération de la flotte (4 décembre 1900)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1900