Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le privilège de la Banque d'Algérie (28 juin 1899)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le privilège de la Banque d'Algérie (28 juin 1899)
Autre
Première publication : 1899