Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi... relative aux collèges communaux (10 juillet 1900)
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Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi... relative aux collèges communaux (10 juillet 1900)
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Première publication : 1900