Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887, relative au régime douanier des alcools étrangers, par M. Emile Loubet,... (24 novembre 1887.)
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887, relative au régime douanier des alcools étrangers, par M. Emile Loubet,... (24 novembre 1887.)
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Première publication : 1887