Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887, relative au régime douanier des alcools étrangers, par M. Emile Loubet,... (24 novembre 1887.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1887

Langue

fre

Pages

3