Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de la Justice) (13 mai 1899)
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Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de la Justice) (13 mai 1899)
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Première publication : 1899