Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant conversion des rentes 4 1/2% ancien fonds et des rentes 4% en rentes 3% par M. Emile Loubet,... (5 novembre 1887.)
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant conversion des rentes 4 1/2% ancien fonds et des rentes 4% en rentes 3% par M. Emile Loubet,... (5 novembre 1887.)
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Première publication : 1887