Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant

Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1900, des crédits provisoires applicables au mois de mars 1900 et montant à 262.883,459 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics (24 février 1900)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1900