Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1888, par M. Emile Loubet,... (19 juillet 1887.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1888, par M. Emile Loubet,... (19 juillet 1887.)
Autre
Première publication : 1887