Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1901 (10 juillet 1900)
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Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1901 (10 juillet 1900)
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Première publication : 1900