Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (2 novembre 1899)
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Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (2 novembre 1899)
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Première publication : 1899