Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi... autorisant la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (31 décembre 1900)
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Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi... autorisant la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (31 décembre 1900)
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Première publication : 1900