Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° l'annulation de crédits sur le budget du ministère de la guerre (exercice 1891, 1re et 2e sections) ; 2 ° l'ouverture de crédits sur les budgets des ministères de la guerre et de l'intérieur (exercice 1892) ; 3 ° l'annulation de crédits sur le budget du ministère de la guerre (exercice 1892), présenté par M. Loubet,... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)

Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, France, Émile Loubet

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1892
Langue: fre
Pages: 13

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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