Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° le classement dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local d'Epernay (Oiry) à Romilly ; 2 ° la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des Chemins de fer de l'Est du chemin de fer de la Ferté-Gaucher à Sézanne, présenté au nom de M. Jules Grévy, par M. C. de Freycinet,...

Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, France, Émile Loubet

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de P. Mouillot (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1879
Langue
fre
Pages
4
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026