Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général, de divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 juillet 1879.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général, de divers chemins de fer d'intérêt local déclarés d'utilité publique dans les départements de l'Eure et d'Eure-et-Loir, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (5 juillet 1879.)
Charles Louis de Saulces de Freycinet, France
Autre
Première publication : 1879