Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Roumanie, à Bucharest, le 21 mai 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 juin 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Roumanie, à Bucharest, le 21 mai 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 juin 1880.)

Adolphe Cochery, Charles Louis de Saulces de Freycinet, France

Autre Première publication : 1880

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Roumanie, à Bucharest, le 21 mai 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 juin 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Roumanie, à Bucharest, le 21 mai 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (15 juin 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880