Projet de loi, portant modification à la loi du 13 mars 1875 présenté... par M. C. de Freycinet,... (6 juillet 1891.)
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Projet de loi, portant modification à la loi du 13 mars 1875 présenté... par M. C. de Freycinet,... (6 juillet 1891.)
Charles Louis de Saulces de Freycinet, France
Autre
Première publication : 1891