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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer
Charles Louis de Saulces de Freycinet, France
Éditions (2)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer : 1 ° de Concarneau à Rosporden ; 2 ° de Morlaix à Roscoff ; 3 ° de Quimper à Douarnenez présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (24 juin 1879.)
Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer : 1 ° de la ligne de Poitiers à Limoges, près Nouaillé-au-Blanc, 2 ° de Civray à Lussac et de Montmorillon au Blanc ; 3 ° de Confolens à la ligne de Civray au Blanc, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (27 mars 1879.)
Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879