Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce de Bône d'avancer sans intérêts à l'Etat la somme de 1,400,000 francs pour être affectée aux travaux du port de Bône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce de Bône d'avancer sans intérêts à l'Etat la somme de 1,400,000 francs pour être affectée aux travaux du port de Bône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1879.)

Charles Louis de Saulces de Freycinet, France

Autre Première publication : 1879

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce de Bône d'avancer sans intérêts à l'Etat la somme de 1,400,000 francs pour être affectée aux travaux du port de Bône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouverneur général civil de l'Algérie à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la Chambre de commerce de Bône d'avancer sans intérêts à l'Etat la somme de 1,400,000 francs pour être affectée aux travaux du port de Bône, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (15 juillet 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879