Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les Compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les Compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)

Maurice Rouvier, France

Autre Première publication : 1889

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les Compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les Compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1889