Projet de loi adopté par la Chambre des députés concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1903, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1903, au titre du budget annexe des monnaies et médailles, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Rouvier,...
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Première publication : 1904