Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville d'Albertville

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville d'Albertville

Émile Combes, Maurice Rouvier, France

Autre Première publication : 1902

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville d'Albertville

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville d'Albertville : 1 ° de remanier des taxes de remplacement de droits d'octroi ; 2 ° d'en établir de nouvelles ; 3 ° de proroger une surtaxe sur l'alcool) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1902