Émile Combes
Œuvres (62)
Projets de lois... (acceptation partielle des demandes en autorisation formées par les Congrégations
Projets de lois... (acceptation partielle des demandes en autorisation formées par les Congrégations
1902
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. J. Chaumié,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. J. Chaumié,...
1904
Proposition de loi sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire, présentée par M. Combes,...
Proposition de loi sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire, présentée par M. Combes,...
1898
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service, par M. Combes,... (22 novembre 1888.)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service, par M. Combes,... (22 novembre 1888.)
1898
Projet de loi adopté par la Chambre des députés... (répartition du fonds de subvention aux départements, exercice 1903) par M. Emile Combes,... (9 juillet 1902.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés... (répartition du fonds de subvention aux départements, exercice 1903) par M. Emile Combes,... (9 juillet 1902.)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (remise à la ville de Paris. Les terrains du Champ-de-Mars occupés par l'Exposition universelle de 1900) par M. E. Combes,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (7 novembre 1902)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (remise à la ville de Paris. Les terrains du Champ-de-Mars occupés par l'Exposition universelle de 1900) par M. E. Combes,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (7 novembre 1902)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation, présenté... par M. Combes,... et par M. Vallé,... (13 novembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation, présenté... par M. Combes,... et par M. Vallé,... (13 novembre 1902.)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) à établir des taxes sur les voitures automobiles et les pianos, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) à établir des taxes sur les voitures automobiles et les pianos, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1902.)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation, pour la ville de Kremlin-Bicêtre, de percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1902)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation, pour la ville de Kremlin-Bicêtre, de percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1902)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Bourgoin de modifier l'assiette de la taxe d'habitation qu'elle perçoit en remplacement de droits d'octrois) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Bourgoin de modifier l'assiette de la taxe d'habitation qu'elle perçoit en remplacement de droits d'octrois) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (25 novembre 1902.)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Cholet d'établir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Cholet d'établir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (conditions de rachat des lignes de la Compagnie franco-algérienne), par M. E. Combes,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (conditions de rachat des lignes de la Compagnie franco-algérienne), par M. E. Combes,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)
1902
Projet de loi... (demande en autorisation formée par la congrégation des Salésiens de dom Bosco) par M. Combes,... (2 décembre 1902.)
Projet de loi... (demande en autorisation formée par la congrégation des Salésiens de dom Bosco) par M. Combes,... (2 décembre 1902.)
1902
Projet de loi... (acceptation de la demande en autorisation formée par la Congrégation des Frères hospitaliers de Saint-Jean-de-Dieu) par M. Combes,... (2 décembre 1902.)
Projet de loi... (acceptation de la demande en autorisation formée par la Congrégation des Frères hospitaliers de Saint-Jean-de-Dieu) par M. Combes,... (2 décembre 1902.)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville d'Albertville
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville d'Albertville
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget général de l'Algérie pour l'exercice 1903... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget général de l'Algérie pour l'exercice 1903... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (6 décembre 1902.)
1902
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 500 000 francs destiné à venir en aide aux victimes des récentes inondations, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 500 000 francs destiné à venir en aide aux victimes des récentes inondations, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... par M. Rouvier,... et par M. E. Combes,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... par M. Rouvier,... et par M. E. Combes,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1904,) présenté,... par M. Emile Combes,... (3 juillet 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1904,) présenté,... par M. Emile Combes,... (3 juillet 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 1500 francs destiné à subvenir aux dépenses de la commission permanente de préservation contre la tuberculose, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 1500 francs destiné à subvenir aux dépenses de la commission permanente de préservation contre la tuberculose, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 50000 francs destiné à venir en aide à la ville de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) et aux habitants, victimes du cyclone du 1er juin 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 50000 francs destiné à venir en aide à la ville de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) et aux habitants, victimes du cyclone du 1er juin 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...
1904
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les dépenses ordinaires de l'instruction publique et les traitements du personnel de ce service, par M. Combes,... (28 mai 1889.)
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les dépenses ordinaires de l'instruction publique et les traitements du personnel de ce service, par M. Combes,... (28 mai 1889.)
1889
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Instruction primaire des indigènes), par M. Combes,... (18 mars 1892.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Instruction primaire des indigènes), par M. Combes,... (18 mars 1892.)
1892
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de MM. Merlin, Demôle, Ranc, Bardoux, ayant pour objet de modifier l'article 4 du Règlement du Sénat, par M. Combes,... (15 mars 1892.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de MM. Merlin, Demôle, Ranc, Bardoux, ayant pour objet de modifier l'article 4 du Règlement du Sénat, par M. Combes,... (15 mars 1892.)
1892
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le texte de la loi du 19 juillet 1889, relative au classement et au traitement des instituteurs, par M. Combes,... (23 juin 1893)
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le texte de la loi du 19 juillet 1889, relative au classement et au traitement des instituteurs, par M. Combes,... (23 juin 1893)
1893
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Enseignement supérieur musulman). (Les Médersas), par M. Combes,... (2 février 1894)
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans la législation et dans l'organisation des divers services de l'Algérie (Enseignement supérieur musulman). (Les Médersas), par M. Combes,... (2 février 1894)
1894
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de la création de l'Institut de France, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. F. Combes,... (14 nov. 1895)
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de la création de l'Institut de France, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. F. Combes,... (14 nov. 1895)
1895
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Strauss sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons, par M. Combes,... (9 mars 1900)
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Strauss sur la protection et l'assistance des mères et des nourrissons, par M. Combes,... (9 mars 1900)
1900
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure, à contracter un emprunt pour les travaux des routes et des bâtiments départementaux, par M. Combes,... (23 janvier 1888.)
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure, à contracter un emprunt pour les travaux des routes et des bâtiments départementaux, par M. Combes,... (23 janvier 1888.)
1888
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Berc (Lozère), par M. Combes,... (23 janvier 1888.)
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Berc (Lozère), par M. Combes,... (23 janvier 1888.)
1888
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 410,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Combes,... (23 janvier 1888.)
Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) à emprunter 410,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Combes,... (23 janvier 1888.)
1888
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Pastricciola (Corse) une contribution extraordinaire, par M. Combes,... (11 mars 1887.)
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Pastricciola (Corse) une contribution extraordinaire, par M. Combes,... (11 mars 1887.)
1887
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, par M. Combes,... (21 mars 1887.)
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, par M. Combes,... (21 mars 1887.)
1887
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'Ecole normale d'institutrices à Rodez, par M. Combes,... (21 mars 1886.)
Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux d'appropriation de l'Ecole normale d'institutrices à Rodez, par M. Combes,... (21 mars 1886.)
1887
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Combes sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire, par M. Combes,...
Rapport sommaire fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Combes sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire, par M. Combes,...
1898
Projet de loi adopté par la chambre des députés autorisant la perception en Algérie d'une taxe réduite sur les sucres à partir du 1er septembre 1903, présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés autorisant la perception en Algérie d'une taxe réduite sur les sucres à partir du 1er septembre 1903, présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la ville de Montpellier en vue de l'extension du casernement de cette place, présenté... par M. Emile Combes,... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à l'approbation d'une convention passée entre l'Etat et la ville de Montpellier en vue de l'extension du casernement de cette place, présenté... par M. Emile Combes,... par M. le général André,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à autoriser la ville de Lambézellec (Finistère) à établir des taxes sur les voitures, chevaux, mules et mulets, présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à autoriser la ville de Lambézellec (Finistère) à établir des taxes sur les voitures, chevaux, mules et mulets, présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à approuver la concession à la société anonyme dite "Compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil (Haute-Saône), propriété de l'Etat, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à approuver la concession à la société anonyme dite "Compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil (Haute-Saône), propriété de l'Etat, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)
1903
Projet de loi, adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage à Londres du Président de la République et de la réception de S. M. le Roi d'Angleterre et de S. M. le Roi d'Italie, présenté... par M. E. Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire à l'occasion du voyage à Londres du Président de la République et de la réception de S. M. le Roi d'Angleterre et de S. M. le Roi d'Italie, présenté... par M. E. Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (30 juin 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation, présenté... par M. Combes,... et par M. Vallé,... (2 avril 1903)
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation, présenté... par M. Combes,... et par M. Vallé,... (2 avril 1903)
1903
Projet de loi relatif à l'éducation des pupilles de l'Assistance publique difficiles ou vicieux, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (10 mars 1903.)
Projet de loi relatif à l'éducation des pupilles de l'Assistance publique difficiles ou vicieux, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (10 mars 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes d'un crédit extraordinaire de 50000 fr. destiné à secourir les victimes et les familles des victimes du naufrage du "Liban", présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'intérieur et des cultes d'un crédit extraordinaire de 50000 fr. destiné à secourir les victimes et les familles des victimes du naufrage du "Liban", présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (16 juin 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à approuver la concession à la société anonyme dite "Compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil" de l'établissement thermal de Luxeuil (Haute-Saône), propriété de l'Etat, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à approuver la concession à la société anonyme dite "Compagnie générale des eaux minérales et grands hôtels de Luxeuil" de l'établissement thermal de Luxeuil (Haute-Saône), propriété de l'Etat, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 500000 francs pour secours aux populations éprouvées par la crise de l'industrie sardinière, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (22 janvier 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 500000 francs pour secours aux populations éprouvées par la crise de l'industrie sardinière, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (22 janvier 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904, présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1904, présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (21 décembre 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant l'échange entre la France et l'Algérie des titres de mouvement prévus par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, relatifs aux boissons, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 450000 francs pour les frais du voyage en Italie du président de la République, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 450000 francs pour les frais du voyage en Italie du président de la République, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, d'un crédit destiné aux "dépenses diverses effectuées dans l'intérêt des sociétés de secours mutuels" et annulation d'un crédit équivalent au chapitre 16 du budget du Ministère de l'Intérieur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1904, d'un crédit destiné aux "dépenses diverses effectuées dans l'intérêt des sociétés de secours mutuels" et annulation d'un crédit équivalent au chapitre 16 du budget du Ministère de l'Intérieur, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 100000 francs, destiné à venir en aide aux habitants de la ville de Mamers (Sarthe) et aux habitants des communes de l'Orne et de la Sarthe, victimes de l'orage du 7 juin 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1904, un crédit de 100000 francs, destiné à venir en aide aux habitants de la ville de Mamers (Sarthe) et aux habitants des communes de l'Orne et de la Sarthe, victimes de l'orage du 7 juin 1904, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Emile Combes,...
Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Emile Combes,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à modifier la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à modifier la loi du 1er avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Emile Combes,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modification, par la Chambre des députés, tendant à proroger, pendant une nouvelle période de sept années, la loi du 21 décembre 1897, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil le droit de répression par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté... par M. E. Combes,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modification, par la Chambre des députés, tendant à proroger, pendant une nouvelle période de sept années, la loi du 21 décembre 1897, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil le droit de répression par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté... par M. E. Combes,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 50000 francs destiné à venir en aide aux victimes de la catastrophe de Bozel (Savoie), présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur et des cultes, sur l'exercice 1904, un crédit extraordinaire de 50000 francs destiné à venir en aide aux victimes de la catastrophe de Bozel (Savoie), présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1905, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1905, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à proroger, pendant une nouvelle période de sept années, la loi du 21 décembre 1897 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté... par M. Emile Combes,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à proroger, pendant une nouvelle période de sept années, la loi du 21 décembre 1897 qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, présenté... par M. Emile Combes,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Valenciennes au sujet de la cession à cette ville, des terrains et bâtiments de l'ancienne citadelle, présenté... par M. Emile Combes,... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Valenciennes au sujet de la cession à cette ville, des terrains et bâtiments de l'ancienne citadelle, présenté... par M. Emile Combes,... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une convention relative à la remise à la ville de Sedan du champ de manoeuvres de la garnison, présenté... par M. Emile Combes,... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une convention relative à la remise à la ville de Sedan du champ de manoeuvres de la garnison, présenté... par M. Emile Combes,... par M. Berteaux,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant abrogation des dispositions de l'article 13 de la loi du 28 décembre 1895 relatives à l'exemption des droits de statistique en ce qui concerne les marchandises franchissant par la voie de terre la frontière entre l'empire chérifien et l'Algérie, présenté... par M. E. Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant abrogation des dispositions de l'article 13 de la loi du 28 décembre 1895 relatives à l'exemption des droits de statistique en ce qui concerne les marchandises franchissant par la voie de terre la frontière entre l'empire chérifien et l'Algérie, présenté... par M. E. Combes,... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz, présenté... par M. Emile Combes,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter une somme de 120 millions et à organiser le service du gaz, présenté... par M. Emile Combes,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Beni-Ounif à Ben-Zireg, présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Beni-Ounif à Ben-Zireg, présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1905), présenté... par M. Emile Combes,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1905), présenté... par M. Emile Combes,...
1904