Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de la création de l'Institut de France, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. F. Combes,... (14 nov. 1895)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de la création de l'Institut de France, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. F. Combes,... (14 nov. 1895)
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Première publication : 1895