Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure, à contracter un emprunt pour les travaux des routes et des bâtiments départementaux, par M. Combes,... (23 janvier 1888.)
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Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure, à contracter un emprunt pour les travaux des routes et des bâtiments départementaux, par M. Combes,... (23 janvier 1888.)
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Première publication : 1888