Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) à établir des taxes sur les voitures automobiles et les pianos, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1902.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) à établir des taxes sur les voitures automobiles et les pianos, présenté... par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (18 novembre 1902.)
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Première publication : 1902