Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Cholet d'établir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville de Cholet d'établir une taxe d'habitation en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902)
Émile Combes, Maurice Rouvier, France
Autre
Première publication : 1902