Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Berc (Lozère), par M. Combes,... (23 janvier 1888.)
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Rapport fait, au nom de la 1re Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office une contribution extraordinaire sur la commune de Berc (Lozère), par M. Combes,... (23 janvier 1888.)
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Première publication : 1888