Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Pastricciola (Corse) une contribution extraordinaire, par M. Combes,... (11 mars 1887.)
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Rapport fait, au nom de la 2e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office, sur la commune de Pastricciola (Corse) une contribution extraordinaire, par M. Combes,... (11 mars 1887.)
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Première publication : 1887