Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville d'Albertville
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (autorisation pour la ville d'Albertville
1 ° de remanier des taxes de remplacement de droits d'octroi ; 2 ° d'en établir de nouvelles ; 3 ° de proroger une surtaxe sur l'alcool) par M. Emile Combes,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1902
- Langue
- fre
- Pages
- 6
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026