Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, présenté... par M. Rouvier,... (28 juillet 1890.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, présenté... par M. Rouvier,... (28 juillet 1890.)
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Première publication : 1890