Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1892 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1892 et montant à 456,268,433 francs ; 2 ° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes ; 3 ° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées établies pour l'exercice 1892, par la loi du 29 juillet 1891, présenté... par M. Rouvier,... (30 décembre 1891.)

Impr. nationale (Paris) · 1891

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° modification de l'article 9 de la loi du 17 juin 1841 sur l'organisation de l'Etat-major général de l'armée navale ; 2 ° application aux officiers généraux des corps de troupes de la marine, de l'article 8 modifié de la loi du 4 août 1839 sur l'organisation de l'Etat-major général de l'armée de terre et du 8e alinéa de l'article 8 modifié de la loi du 13 mars 1875, présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1889

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° annulation d'une somme d'un million de francs sur les crédits ouverts au titre du budget ordinaire de l'exercice 1887 (1re section : service marine) ; 2 ° ouverture d'un crédit de 10,260,140 fr. au titre du budget de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (7 novembre 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887