Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° modification de l'article 9 de la loi du 17 juin 1841 sur l'organisation de l'Etat-major général de l'armée navale ; 2 ° application aux officiers généraux des corps de troupes de la marine, de l'article 8 modifié de la loi du 4 août 1839 sur l'organisation de l'Etat-major général de l'armée de terre et du 8e alinéa de l'article 8 modifié de la loi du 13 mars 1875, présenté... par M. Barbey,... et par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1889
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026