Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juin 1887.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juin 1887.)

Maurice Rouvier, France

Autre Première publication : 1887

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juin 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juin 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887