Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'autoriser l'expédition par la poste d'envois à livrer contre remboursement et d'ouvrir au ministère du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes) sur l'exercice 1892, des crédits supplémentaires s'élevant à 300,000 fr., présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'autoriser l'expédition par la poste d'envois à livrer contre remboursement et d'ouvrir au ministère du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes) sur l'exercice 1892, des crédits supplémentaires s'élevant à 300,000 fr., présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)
Jules Roche, Maurice Rouvier, France
Autre
Première publication : 1892