Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'autoriser l'expédition par la poste d'envois à livrer contre remboursement et d'ouvrir au ministère du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes) sur l'exercice 1892, des crédits supplémentaires s'élevant à 300,000 fr., présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1892

Langue

fre

Pages

5