Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant conversion des rentes 4 1/2 p. % (ancien fonds) et des rentes 4 p. % en rentes 3 p. %... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (5 novembre 1887.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant conversion des rentes 4 1/2 p. % (ancien fonds) et des rentes 4 p. % en rentes 3 p. %... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (5 novembre 1887.)

Maurice Rouvier, France

Autre Première publication : 1887

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant conversion des rentes 4 1/2 p. % (ancien fonds) et des rentes 4 p. % en rentes 3 p. %... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (5 novembre 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant conversion des rentes 4 1/2 p. % (ancien fonds) et des rentes 4 p. % en rentes 3 p. %... présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (5 novembre 1887.)

Impr. nationale (Paris) · 1887