Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet

Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Landes, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Pissos à Moustey ; 2 ° d'approuver les conventions passées entre le département, les concessionnaires de ladite ligne, la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes, la compagnie des chemins de fer du midi et l'état, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1904

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet : 1 °/ la construction d'une écluse de communication entre le bassin Bellot, au port du Havre, et les quais maritimes du canal de Tancarville ; 2 °/ L'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'une gare d'évitement à l'extrémité amont des quais maritimes du canal, présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1904