Pierre Adolphe Émile Maruéjouls
Œuvres (63)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (conditions de rachat des lignes de la Compagnie franco-algérienne), par M. E. Combes,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (conditions de rachat des lignes de la Compagnie franco-algérienne), par M. E. Combes,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)
1902
Projet de loi adopté par la chambre des députés déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... par M. Rouvier,... et par M. E. Combes,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés déterminant les participations de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... par M. Rouvier,... et par M. E. Combes,...
1904
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation des décrets des 3 et 4 mai 1898, suspendant temporairement les droits sur les blés et abaissant temporairement les droits sur les farines, présenté... par M. Viger,... et par M. Maruejouls,... et par M. Peytral,...
Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation des décrets des 3 et 4 mai 1898, suspendant temporairement les droits sur les blés et abaissant temporairement les droits sur les farines, présenté... par M. Viger,... et par M. Maruejouls,... et par M. Peytral,...
1898
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr 12 présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ratification du décret rendu le 23 décembre 1903 en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 qui a ouvert au ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1903, un crédit supplémentaire de 1743 fr 12 présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Signy-l'Abbaye à Mézières et à Mohon, avec embranchement au port de Mohon, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Signy-l'Abbaye à Mézières et à Mohon, avec embranchement au port de Mohon, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Juniville à Vouziers, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Juniville à Vouziers, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier les conditions de construction et d'exploitation du réseau de chemins de fer d'intérêt local du département du Nord, dit "Groupe du Sud" et du chemin de fer d'intérêt local de Lourches à Cambrai, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier les conditions de construction et d'exploitation du réseau de chemins de fer d'intérêt local du département du Nord, dit "Groupe du Sud" et du chemin de fer d'intérêt local de Lourches à Cambrai, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer à voie étroite de Florac à Sainte-Cécile-d'Andorge et d'approuver une convention avec la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer à voie étroite de Florac à Sainte-Cécile-d'Andorge et d'approuver une convention avec la Compagnie de chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (19 janvier 1903.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Moutiers à Bourg-Saint-Maurice, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (19 janvier 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières (Ardennes), présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (26 mars 1903.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières (Ardennes), présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (26 mars 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local de Plouescat à Saint-Pol-de-Léon, de Pont-Aven à Concarneau et de Pont-l'Abbé à Saint-Guénolé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local de Plouescat à Saint-Pol-de-Léon, de Pont-Aven à Concarneau et de Pont-l'Abbé à Saint-Guénolé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer à voie d'un mètre de Villefranche-de-Conflent à Bourg-Madame et d'approuver la convention passée avec la Compagnie du Midi pour la concession définitive de ce chemin de fer, au lieu et place de la section comprise entre Villefranche-de-Conflent et Olette de la ligne à voie normale de Prades à Olette, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (22 janvier 1903.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, le chemin de fer à voie d'un mètre de Villefranche-de-Conflent à Bourg-Madame et d'approuver la convention passée avec la Compagnie du Midi pour la concession définitive de ce chemin de fer, au lieu et place de la section comprise entre Villefranche-de-Conflent et Olette de la ligne à voie normale de Prades à Olette, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (22 janvier 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Landes du chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Luxey à Mont de Marsan (gare du Midi) par ou près Labrit, Brocas, Cère et Mont-de-Marsan-Saint-Jean-d'Aout, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1903.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Landes du chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Luxey à Mont de Marsan (gare du Midi) par ou près Labrit, Brocas, Cère et Mont-de-Marsan-Saint-Jean-d'Aout, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n ° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée Corniche de l'Estérel, allant de Fréjus (Var) à La Napoule (Alpes-Maritimes) et ayant une longueur de 38 kil. 915 mètres, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes, comme partie intégrante de la route nationale n ° 7 de Paris à Antibes et en Italie, d'une route empruntant diverses voies vicinales, ladite route dénommée Corniche de l'Estérel, allant de Fréjus (Var) à La Napoule (Alpes-Maritimes) et ayant une longueur de 38 kil. 915 mètres, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (modification aux conditions de concession des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (21 octobre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (modification aux conditions de concession des chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (21 octobre 1902.)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres) par M. E. Maruéjouls,... (21 octobre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Paris-Montparnasse à Chartres) par M. E. Maruéjouls,... (21 octobre 1902.)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Chalon-sur-Saône) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (11 novembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Chalon-sur-Saône) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (11 novembre 1902.)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (modification de la loi du 19 mars 1895 relative à l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine) par M. E. Maruéjouls,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (modification de la loi du 19 mars 1895 relative à l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine) par M. E. Maruéjouls,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)
1902
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (établissement, dans le département du Cher, des chemins de fer d'intérêt local à voie d'un mètre 1 ° d'Argent à La Guerche ; 2 ° de Saint-Florent à Marçais) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (établissement, dans le département du Cher, des chemins de fer d'intérêt local à voie d'un mètre 1 ° d'Argent à La Guerche ; 2 ° de Saint-Florent à Marçais) par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (2 décembre 1902.)
1902
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Epernay, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Epernay, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Estréchoux à Plaisance et d'approuver la Concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (2 avril 1903.)
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Estréchoux à Plaisance et d'approuver la Concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (2 avril 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la transformation, en voie d'un mètre de largeur, de la voie de 0m80, des chemins de fer d'intérêt local de Nouzon à Gespunsart et du Tremblois à Rocroi (Ardennes) et le prolongement des deux lignes avec voie d'un mètre jusqu'à la frontière belge, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique la transformation, en voie d'un mètre de largeur, de la voie de 0m80, des chemins de fer d'intérêt local de Nouzon à Gespunsart et du Tremblois à Rocroi (Ardennes) et le prolongement des deux lignes avec voie d'un mètre jusqu'à la frontière belge, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1903
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Chorges à Barcelonnette, présentée... par M. E. Maruéjouls,... (Renvoyée à la Commission des chemins de fer. - 29 décembre 1903.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Chorges à Barcelonnette, présentée... par M. E. Maruéjouls,... (Renvoyée à la Commission des chemins de fer. - 29 décembre 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audun-le-Roman et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (10 mars 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Baroncourt à Audun-le-Roman et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (10 mars 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Tlemcen à Lalla-Maghnia et à la frontière du Maroc et d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (Renvoyé à la commission des chemins de fer. [22 décembre 1903.])
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Tlemcen à Lalla-Maghnia et à la frontière du Maroc et d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (Renvoyé à la commission des chemins de fer. [22 décembre 1903.])
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Divonne-les-Bains à la frontière suisse, vers Crassier, et d'approuver la convention provisoire passée le 27 juin 1903, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Divonne-les-Bains à la frontière suisse, vers Crassier, et d'approuver la convention provisoire passée le 27 juin 1903, entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Allier des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, de Varennes à Trézelles, de Trézelles au Donjon et de Lapalisse au Mayet de Montagne, présenté,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (24 décembre 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Allier des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, de Varennes à Trézelles, de Trézelles au Donjon et de Lapalisse au Mayet de Montagne, présenté,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (24 décembre 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, de Bernay à Cormeilles, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (19 février 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, de Bernay à Cormeilles, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (19 février 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation du prolongement sur le territoire de la Loire-Inférieure, jusqu'à Legé, de la ligne de tramways de la Roche-sur-Yon à la limite du département de la Vendée vers Legé, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation du prolongement sur le territoire de la Loire-Inférieure, jusqu'à Legé, de la ligne de tramways de la Roche-sur-Yon à la limite du département de la Vendée vers Legé, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 juillet 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont, et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (Renvoyé à la Commission des chemins de fer. [23 décembre 1903.])
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont, et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la Compagnie des chemins de fer du Midi, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (Renvoyé à la Commission des chemins de fer. [23 décembre 1903.])
1903
Projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour régler les conditions de la substitution de cette compagnie à la Compagnie du chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Chateau, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 décembre 1903.)
Projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est pour régler les conditions de la substitution de cette compagnie à la Compagnie du chemin de fer de Vassy à Doulevant-le-Chateau, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (3 décembre 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Nervers à Corbigny, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (13 février 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Nervers à Corbigny, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (13 février 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Duveyrier à Beni-Ounif, présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (9 juin 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Duveyrier à Beni-Ounif, présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (9 juin 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale d'Hazebrouck à Merville, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (10 février 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale d'Hazebrouck à Merville, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (10 février 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale d'Aulnoye à Pont-sur-Sambre, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (Renvoyé à la Commission des chemins de fer. [24 décembre 1903.])
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale d'Aulnoye à Pont-sur-Sambre, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (Renvoyé à la Commission des chemins de fer. [24 décembre 1903.])
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier l'article 89 de la loi du 31 mars 1903, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (3 juillet 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier l'article 89 de la loi du 31 mars 1903, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (3 juillet 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une modification aux articles 31 et 41 des cahiers des charges du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrolières, par Saint-Lys, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (19 janvier 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une modification aux articles 31 et 41 des cahiers des charges du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrolières, par Saint-Lys, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (19 janvier 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain d'Auteuil à l'Opéra, par Grenelle, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (5 mars 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain d'Auteuil à l'Opéra, par Grenelle, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (5 mars 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-sud de Marseille, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (20 octobre 1903.)
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'approbation d'un avenant au traité du 10 octobre 1884 passé entre la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la compagnie concessionnaire des chemins de fer du Vieux-Port et de la banlieue-sud de Marseille, présenté... par M. E. Maruéjouls,... (20 octobre 1903.)
1903
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs pour la participation du ministère des Travaux publics à l'Exposition internationale de Saint-Louis, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'ouverture au ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1904, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs pour la participation du ministère des Travaux publics à l'Exposition internationale de Saint-Louis, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements d'Indre-et-Loire et de l'Indre, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Montrésor à Ecueillé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements d'Indre-et-Loire et de l'Indre, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Montrésor à Ecueillé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Fondettes à Savigné-Rillé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Fondettes à Savigné-Rillé, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Hérault et de l'Aude, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Olonzac à Félines-Hautpoul, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Hérault et de l'Aude, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Olonzac à Félines-Hautpoul, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Lens à la ligne de Paris à la frontière de Belgique, près Brebières, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Lens à la ligne de Paris à la frontière de Belgique, près Brebières, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'Etat aux chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'Etat aux chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à Boën, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local d'Albi à Alban, avec embranchement sur Saint-Juéry, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local d'Albi à Alban, avec embranchement sur Saint-Juéry, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de reporter au 6 août 1906 le délai fixé par la loi du 6 août 1897 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, de Chamonix au Montenvers, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de reporter au 6 août 1906 le délai fixé par la loi du 6 août 1897 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, de Chamonix au Montenvers, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'Etat au chemin de fer d'intérêt local de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'Etat au chemin de fer d'intérêt local de Corbigny à Saulieu, avec prolongement de Corbigny à Chitry-les-Mines, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions financières de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Méru à la Bosse, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions financières de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Méru à la Bosse, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Juniville à Vouziers, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Juniville à Vouziers, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint Héand à Pélussin et de Roanne à Boën (Loire), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint Héand à Pélussin et de Roanne à Boën (Loire), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Soissons à Oulchy-Breny, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Soissons à Oulchy-Breny, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marle à Montcornet, avec embranchement sur la sucrerie de Montcornet, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marle à Montcornet, avec embranchement sur la sucrerie de Montcornet, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver des modifications aux conditions de concession du chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin, présenté... par M. E. Maruéjouls,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver des modifications aux conditions de concession du chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin, présenté... par M. E. Maruéjouls,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Beni-Ounif à Ben-Zireg, présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Beni-Ounif à Ben-Zireg, présenté... par M. E. Maruéjouls,... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession ou rétrocession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens (Yonne et Seine-et-Marne), présenté... par M. E. Maruéjouls,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession ou rétrocession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens (Yonne et Seine-et-Marne), présenté... par M. E. Maruéjouls,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans la ville de Paris, d'un chemin de fer d'intérêt local souterrain de Montparnasse à Montmartre, présenté,... par M. E. Maruéjouls,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans la ville de Paris, d'un chemin de fer d'intérêt local souterrain de Montparnasse à Montmartre, présenté,... par M. E. Maruéjouls,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à l'hygiène et à la salubrité des mines, présenté... par M. E. Maruéjouls,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à l'hygiène et à la salubrité des mines, présenté... par M. E. Maruéjouls,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Maiche à Trévillers, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Maiche à Trévillers, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,...
1904