Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint Héand à Pélussin et de Roanne à Boën (Loire), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
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Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint Héand à Pélussin et de Roanne à Boën (Loire), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...
Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, France
Autre
Première publication : 1904