Projet de loi adopté par la Chambre des députés ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint Héand à Pélussin et de Roanne à Boën (Loire), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. E. Maruéjouls,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1904

Langue

fre

Pages

3