Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, de Bernay à Cormeilles, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (19 février 1903.)

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Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, de Bernay à Cormeilles, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (19 février 1903.)

Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, France

Autre Première publication : 1903

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Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, de Bernay à Cormeilles, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (19 février 1903.)

Projet de loi adopté par la chambre des députés ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre, de Bernay à Cormeilles, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (19 février 1903.)

Impr. de Mouillot (Paris) · 1903